En cas d’impayé, un créancier peut engager la saisie d’un bien immobilier appartenant à son débiteur. Le Juge de l’Exécution ordonne la vente du bien aux enchères, à la barre du Tribunal Judiciaire.

Cette procédure peut être l’occasion d’acquérir un bien pour une valeur souvent très inférieure à sa valeur réelle, soit à titre professionnel (en qualité de marchand de biens) ou à titre personnel.

Seul un Avocat inscrit au Barreau de la Juridiction concernée peut porter les enchères en votre nom ; les deux associés de notre Cabinet peuvent intervenir aussi bien sur ALBERTVILLE que sur CHAMBERY.

Nous disposons de toutes les entrées nécessaires pour vous informer des ventes aux enchères à venir sur le Département de la Savoie, et pour vous représenter lors de ces audiences toujours particulières.

Outre la justification de votre identité, et des documents annexes qui seront préparés par nos soins, il vous sera nécessaire de remettre une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas fait l’objet d’une condamnation à l’une des peines mentionnées à l’article L.322-7-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Vous devrez également remettre avant la vente une caution bancaire ou un chèque de banque à l’ordre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats (séquestre), d’un montant de 10% de la mise à prix, sans que ce montant puisse être inférieur à 3.000 €.

La meilleure enchère non couverte après un délai d’une minute et trente secondes rendra son auteur adjudicataire, c’est à dire vainqueur.

Au prix de vente s’ajouteront des « frais préalables », qui en fonction du bien vendu oscillent en moyenne entre 5.000 € et 8.000 €.

Une fois tous les délais de recours expirés, nous nous chargerons de publier le Jugement d’adjudication au service de la publicité foncière.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans ce beau projet !

----